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Liste des documents à fournir pour l’ouverture de compte

COMPTES ENTREPRISES - PROFESSIONNELS - INSTITUTIONS

COMPTE S.A.

– Demande d’ouverture de compte
– Statuts harmonisés OHADA
– PV de l’assemblée Générale Constitutive
– PV du Conseil d’Administration ayant nommé les dirigeants de la société
– Registre de commerce (formulaire harmonisé OHADA)
– NINEA
– Journal d’annonces légales
– Pièce d’identité de chaque signataire
– Convention de compte de dépôts à signer

COMPTE SARL, SUARL, SAU, SNC, SCS

– Demande d’ouverture de compte
– Statuts harmonisés OHADA
– Registre de commerce harmonisé OHADA
– NINEA
– Journal d’annonces légales constitution société
– Pièce d’identité de chaque signataire
– Convention de compte de dépôts à signer

COMPTE ONG ET ASSOCIATION

– Demande d’ouverture de compte
– Statut ONG ou ASSOCIATION
– Règlement intérieur
– Pièce d’identité de chaque signataire
– PV de l’assemblée générale constitutive avec liste des membres
– Récépissé de déclaration d’existence délivré par le Ministère de l’intérieur ou des affaires étrangères pour l’ONG internationale
– Convention de compte de dépôts à signer

COMPTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

– Demande d’ouverture de compte
– Statut de la société
– PV de nomination du gérant, si non statutaire
– Pièce d’identité de chaque signataire
– Convention de compte de dépôts à signer

COMPTE GIE

– Demande d’ouverture de compte
– Statuts (selon formulaire Chambre de Commerce)
– Pièce d’identité de chaque signataire
– Registre de commerce (formulaire harmonisé OHADA)
– Convention de compte de dépôts à signer

COMPTE ETABLISSEMENT PUBLIC (EPA, EPIC, AGENCE, etc)

– Demande d’ouverture de compte
– Décrets/arrêtés portant nomination de ses dirigeants
– Décret portant création et organisation de l’établissement public
– Pièces d’identité de chaque mandataire
– Convention de compte de dépôts à signer

COMPTE SOCIETE EN CREATION

– Demande d’ouverture de compte « société en formation rédigée selon modèle BRM
– Projet de statuts et extrait certifié conforme du PV de l’AG constitutive avec la liste des souscripteurs Ou attestation du notaire en charge des formalités de création de la société
– Pouvoirs du (ou des) mandataires désigné(s) pour l’ouverture du compte

COMPTE D’INVESTISSEMENT

– Demande d’ouverture de compte
– Copie CIN (*) – 1 photo
– Certificat de résidence ou quittance eau, électricité, téléphone, ou de loyer
– Convention de compte de dépôts à signer
– Convention de compte titres à signer
– Convention de compte titres Marché Financier à signer

PARTICULIERS

COMPTE COURANT PERSONNE PHYSIQUE

– Demande d’ouverture de compte
– Copie CIN (*)
– 1 photo
– Certificat de résidence ou quittance eau, électricité, téléphone, ou de loyer
– Convention de compte de dépôts à signer

EPARGNE

COMPTE EPARGNE

– Demande d’ouverture de compte
– Copie CIN (*)
– 1 photo
– Certificat de résidence ou quittance eau, électricité, téléphone ou de loyer
– Convention de compte d’épargne
– Un solde permanent de F CFA 500.000

PLAN EPARGNE SCOLAIRE

– Demande d’ouverture de compte
– Copie CIN (*)
– 1 photo du titulaire du compte
– 1 photo du bénéficiaire du compte
– Extrait de naissance de l’enfant bénéficiaire du compte
– Certificat de résidence du titulaire, ou quittance d’eau, électricité, téléphone ou loyer
– Convention de Plan Epargne Scolaire à signer

PLAN EPARGNE RETRAITE

Demande d’ouverture de compte
– Copie CIN (*)
– 1 photo du titulaire du compte
– Certificat de résidence du titulaire, ou quittance d’eau, électricité, téléphone ou loyer
– Liste des ayant-droits en cas de décès
– Convention de Plan Epargne Retraite à signer